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Justice

« Le vote de l’Assemblée ne vaut pas approbation »

SenegoSenegojuin 30, 20262 min de lecture
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« Le vote de l’Assemblée ne vaut pas approbation »

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Une proposition de révision constitutionnelle portée par le Pastef a été adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale à une très large majorité. Dans la foulée, le président de l’institution, Ousmane Sonko, a déclaré que ce vote équivalait à une approbation du texte. Une interprétation aussitôt contestée.

Selon les informations de leral, Maître Doudou Ndoye, avocat reconnu, a fermement rejeté cette assimilation. Il a rappelé que, dans le droit sénégalais, le vote de l’Assemblée ne peut pas être considéré comme une approbation en tant que telle. « Seule l’Assemblée nationale est une institution, non son président », a insisté le juriste, soulignant que les pouvoirs de ce dernier sont strictement délimités.

Cette controverse n’est pas sans conséquences. La Constitution impose en effet une procédure très encadrée pour sa révision, et une analyse récente a souligné que toute violation d’une exigence substantielle pourrait invalider la réforme.

La position de Maître Ndoye relance donc le débat sur la conformité juridique du processus parlementaire.

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Le contexte politique est par ailleurs marqué par des tensions autour de cette révision. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale et chef du Pastef, a retracé l’historique du texte, remontant au dialogue politique de 2014.

Il a également accusé le président de la République de « tripatouillage » sur le document final. Ces déclarations, antérieures au vote, ajoutent à l’incertitude sur l’issue de la réforme constitutionnelle. Ousmane Sonko avait, le 29 juin, dénoncé les modifications apportées par le chef de l’État.

Lire l’article complet ici

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