Suivez l’examen de quatre projets de loi à l’Assemblée National

Les députés sont attendus en séance plénière ce jeudi à partir de 10 heures pour l’examen de quatre projets de loi portant sur des accords et conventions internationales.

Le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, présentera et défendra ces textes devant la représentation nationale.

Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cet accord vise à renforcer la conservation et l’exploitation durable des ressources marines en haute mer.

Les parlementaires examineront également le projet de loi n°12/2026 relatif à la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale conclue entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.

Le troisième texte, le projet de loi n°13/2026, porte sur l’autorisation de ratifier les amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en 1998.

Enfin, les députés devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite.