« Il est utile que le dialogue entre la Cour et les autres organes des Nations unies soit développé »

Actuel ambassadeur de la France aux Pays-Bas, représentant permanent auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et des Institutions juridiques de La Haye, François Alabrune est candidat au poste de juge à la Cour internationale de justice (Cij). Il détaille, dans cet entretien, sa feuille de route pour rendre cette juridiction plus accessible et crédible.

Vous avez une longue expérience du droit international et de la diplomatie. Quelle est, aujourd’hui, votre vision du rôle de la Cour internationale de justice (Cij) dans un monde marqué par des tensions géopolitiques croissantes ?

La Cour internationale de justice (Cij) a pour mission première de régler des différends entre États de manière pacifique. Elle a aussi pour rôle de clarifier le droit international en répondant à des demandes d’avis qui lui sont adressées par l’Assemblée générale des Nations unies ou par d’autres organes, institutions ou organisations internationales autorisés à le faire. Aujourd’hui, elle est davantage sollicitée que par le passé, comme le montrent le nombre croissant d’affaires ainsi que la multitude d’États qui interviennent devant la Cour. Un des exemples les plus remarquables à cet égard est la procédure relative aux obligations des États en matière de changement climatique, dans laquelle presque une centaine de pays sont intervenus.

La Cij rend des décisions majeures, mais leur exécution reste parfois limitée. Quelles pistes proposez-vous pour renforcer l’autorité concrète de la Cour sur la scène internationale ?

S’agissant des arrêts de la Cour, dans l’immense majorité des cas, ils sont exécutés. En revanche, pour ce qui est des ordonnances indiquant des mesures conservatoires, certaines, surtout dans le contexte de conflits armés, n’ont pas été exécutées dans un passé récent. Concernant les avis, ils ne sont pas obligatoires, mais ils sont destinés à éclairer les organisations qui les demandent sur le contenu du droit international. Pour assurer qu’une suite effective soit donnée aux décisions et avis rendus, il est utile que le dialogue entre la Cour et les autres organes des Nations unies soit développé. Le Conseil de sécurité peut aussi être saisi par une partie à un litige si elle estime que l’autre partie n’exécute pas un arrêt de la Cour.

Vous avez été agent et co-agent dans plusieurs affaires majeures devant la Cij. En quoi cette expérience vous prépare-t-elle à exercer les fonctions de juge au sein de la Cour ?

D’abord, parce qu’elle m’a apporté une connaissance concrète du fonctionnement de la Cour. Quand vous êtes agent, vous êtes en contact très régulier avec la Cour, le greffe, les juges. Vous participez aussi à la procédure ; ce qui donne une connaissance utile si vous devenez juge. Cela permet d’avoir une compréhension fine et concrète des contraintes et des besoins des États qui se présentent devant la Cour.

Dans des affaires sensibles impliquant des accusations graves entre États, comment concilier rigueur juridique et fortes pressions politiques internationales ?

La Cour est indépendante. Elle statue en vertu du droit international. Elle ne se prononce pas en fonction de considérations politiques. Il faut accepter, si l’on devient juge, qu’il puisse y avoir des réactions critiques à certains jugements. Mais, il faut aussi être déterminé à résister à toute pression. Je pense que la première qualité d’un juge, c’est l’indépendance et la capacité de résister à toute pression.

Vous avez participé à de nombreuses négociations internationales et multilatérales. En quoi cette expérience constitue-t-elle un atout dans l’exercice de fonctions judiciaires internationales ?

Elle m’a permis d’abord de participer à l’élaboration du droit. Elle m’a aussi permis d’interagir avec des représentants de nombreux autres États. Elle m’a donc permis de comprendre leurs mentalités, leurs cultures et leurs traditions juridiques. Enfin, l’expérience de la négociation est utile. Les arrêts, avis et décisions sont, en effet, adoptés par les 15 juges à la suite d’une négociation qui a lieu dans le respect de la collégialité.

Pensez-vous que la Cij souffre, aujourd’hui, d’un déficit de légitimité ou de confiance ? Si oui, comment y remédier ?

Je ne crois pas que la Cij souffre d’un déficit de confiance ou de légitimité. La meilleure preuve, c’est qu’elle n’a jamais été autant saisie par les États ; ce qui montre bien qu’ils ont confiance en elle. Le fondement de cette confiance, c’est l’indépendance et la rigueur. C’est aussi la capacité de comprendre les réalités, les contraintes des États. C’est le dialogue qui se fait notamment avec les parties, pour qu’elles puissent participer aux procédures devant la Cour dans les meilleures conditions.

La lenteur des procédures est souvent critiquée. Quelles réformes concrètes pourraient améliorer la célérité du traitement des affaires ?

Il faut un équilibre entre la célérité souhaitable et la rigueur qui nécessite que les procédures soient menées avec soin. La longueur des procédures n’est pas forcément le fait des juges ; elle peut également incomber aux parties. Le dialogue entre la Cour et les parties est donc important. La Cour peut ainsi appeler l’attention des parties sur les conséquences de ce qu’elles demandent sur la longueur des procédures. La Cour doit naturellement être elle-même attentive à la nécessité de rendre des décisions dans des délais raisonnables ; ce qui est généralement le cas. Il y a toutefois un défi particulier qui est lié à l’accroissement de l’activité. Les possibilités offertes par les règles de procédure peuvent sans doute être mieux utilisées. Par exemple, la Cour peut appeler l’attention des parties sur le recours possible à des chambres. Cela peut permettre d’éviter que tous les juges soient mobilisés par toutes les étapes de toutes les affaires. Mais, cela suppose que les parties sont consentantes.

Faut-il, selon vous, faire évoluer les mécanismes de saisine ou le fonctionnement de la Cij pour la rendre plus accessible et plus efficace ?

Il convient de favoriser l’information des États parties sur les conditions dans lesquelles la Cour peut être saisie. Il importe que la Cour soit attentive à l’accessibilité pour des États qui manquent de ressources, de moyens et qui peuvent donc hésiter à se présenter devant elle si cela est très coûteux.

Face à des enjeux émergents comme le climat, le numérique ou les conflits hybrides, la Cij est-elle suffisamment armée pour répondre aux défis contemporains du droit international ?

Certains de ces sujets sont nouveaux pour la Cour qui a des moyens limités. Toutefois, la manière dont elle a répondu à la demande d’avis sur les changements climatiques est rassurante sur ses capacités. Elle a su notamment utiliser à bon escient les informations fournies par des États ou des organisations qui intervenaient. Elle a aussi consulté des experts.

Si vous êtes élu juge à la Cij, quelle sera votre priorité pour contribuer à renforcer l’efficacité et le rayonnement de la Cour ?

Il importe que la Cour utilise au mieux ses ressources. La synergie, la plus grande possible, s’impose au sein de la Cour, entre les différents acteurs, en particulier les juges et le greffe, afin surtout de limiter les duplications. Un dialogue approfondi s’impose au sein de la Cour, mais aussi entre elle et d’autres organes des Nations unies, singulièrement l’Assemblée générale. Cette dernière comme le Conseil de sécurité doivent être parfaitement informés de l’activité et des besoins de la Cour. La Cij doit aussi dialoguer avec les États parties et avec d’autres cours internationales, régionales ou nationales qui peuvent traiter de sujets comparables et avoir aussi des expériences qui lui sont utiles.

Entretien réalisé par Oumar NDIAYE