137,1 milliards FCFA réclamés, audience le 26 novembre

Selon Les Échos de ce lundi 3 août, Khadim Ba, le directeur général de Locafrique, a porté plainte devant la Chambre de jugement du Pool judiciaire financier (PJF) contre Coris Bank International SA, ses filiales en Côte d’Ivoire et au Bénin, et plusieurs de leurs directeurs généraux, passés ou présents. Les chefs d’accusation invoqués sont l’« escroquerie à jugement », la « tentative d’extorsion de fonds » et l’« association de malfaiteurs », pour lesquels il réclame 137,1 milliards de francs CFA à chaque entité poursuivie.

Ce litige découle de deux conventions de crédit documentaire établies en 2020 et 2021 entre le syndicat bancaire et Dermond Oil and Gaz Africa, pour un total avoisinant les 94 milliards de francs CFA, afin de financer l’importation de brut destiné à la SAR. Ce n’est pas la première fois que Khadim Ba se retrouve au cœur d’un contentieux lié à l’approvisionnement de la SAR : il conteste déjà une poursuite des Douanes pour non-rapatriement de devises portant sur plus de 44 milliards FCFA. Dans ce dossier, ses avocats, Mes Doudou Ndoye et Massokhna Kane, ont adressé une lettre confidentielle à l’Administration des Douanes pour demander l’abandon des poursuites, estimant que l’accusation repose sur une « fiction juridique ». Ces transactions étaient également adossées à des lettres de crédit, destinées à l’approvisionnement en produits pétroliers de la SAR et impliquant Total Sénégal. Khadim Ba s’était engagé comme caution personnelle à hauteur de 130 milliards. Confrontée à des difficultés, Dermond Oil a vu l’État du Sénégal se « substitué intégralement et définitivement » à l’entreprise le 18 août 2023 pour reprendre la dette, selon Les Échos, relayé par Senegal7.

Khadim Ba déclare n’avoir été informé de cette substitution qu’en avril 2024. Il accuse le pool bancaire et ses responsables d’avoir délibérément celé cette information pour le pousser à signer un procès-verbal de conciliation en mars 2024. Ce document, qualifié d’obtenu par « fraude », serait le fondement d’une « escroquerie à jugement ». Par la suite, l’homologation de ce procès-verbal a permis à Coris Bank d’obtenir, en septembre 2024, une autorisation de saisie conservatoire sur tous ses biens et parts sociales, à hauteur de 137,1 milliards de francs CFA.

Dénonçant un « acharnement » à son encontre, Khadim Ba exige que chaque partie adverse soit condamnée à lui verser 137,1 milliards de francs CFA, que les banques poursuivies soient fermées et que le jugement soit publié sous peine d’une astreinte de 50 millions de francs CFA par jour de retard. Ces accusations ne sont pour l’heure que des allégations et devront être tranchées par les juges. L’affaire, examinée jeudi dernier par le PJF, a été reportée au 26 novembre prochain pour mise en état.